Permis de construire Logement N° 04129521A0053

Permis de construire à Vineuil pour 2 806 m² de logement - Le Bourg/ Rue Georges Sand

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 04129521A0053

Demandeur

SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ET D INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 04129521A0053, délivré le 23 mars 2022 à Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Bourg/ Rue Georges Sand, Vineuil (41350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ET D INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 971 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DC242, DC243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 971 m²

Surface créée

2 806 m²

Variation nette

+2 806 m²

Surface totale après

2 806 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vineuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DC242 DC243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 806 m² 2 806 m²
Total 0 m² 2 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 806 m² 2 806 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ET D INVESTISSEMENT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433925955
SIRET
43392595500042
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VINEUIL (41350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04129521A0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 971 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg/ Rue Georges Sand, Vineuil (41350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ET D INVESTISSEMENT et accordé le 23 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04129521A0053, instruit par la commune de Vineuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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