Permis de construire Mixte N° 04103220A0031

Permis de construire n° 04103220A0031 à Chailles pour 502 m² de logement et locaux, 80 A 84 Rue Nationale

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PC n° 04103220A0031

Demandeur

SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ET D INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 80 A 84 Rue Nationale, le permis de construire n° 04103220A0031 a été délivré le 30 novembre 2020 à Chailles (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ET D INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI467, AI468, AI469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

917 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

502 m²

Surface totale après

502 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chailles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI467 AI468 AI469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chailles Code postal 41120 Identifiant INSEE 41032
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Locaux 502 m² 0 m² 140 m² 0 m² 502 m² -362 m² 140 m²
Total 502 m² 0 m² 502 m² 0 m² 502 m² 0 m² 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Équipements publics 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² -502 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total locaux 502 m² 0 m² 140 m² 0 m² 502 m² -362 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 3 1 - - 6
33,3 % - 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ET D INVESTISSEMENT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433925955
SIRET
43392595500042
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
VINEUIL (41350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04103220A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 A 84 Rue Nationale, à Chailles (41120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ET D INVESTISSEMENT et accordée le 30 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04103220A0031, déposé en mairie de Chailles.

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