Permis de construire Logement N° 04129521A0046

Permis de construire n° 04129521A0046 à Vineuil pour 93 m² de logement, 20 rue Irene Jolliot Curie

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 04129521A0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04129521A0046 a été délivré le 16 février 2022 à Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 20 rue Irene Jolliot Curie.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 563 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/02/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2022, soit 17 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DV 401. Ce dossier fait partie des 486 permis de construire et déclarations préalables à Vineuil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

563 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2023. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2022

Achèvement (DAACT)

27/02/2023

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
27/02/2023
Autorisation
16/02/2022
Chantier (DOC)
05/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2023

Localisation du projet à Vineuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DV 401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 563 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY-EN-BIÈRE (77930)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04129521A0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 27/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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