Permis de construire Logement N° 04129521A0038

Permis de construire n° 04129521A0038 à Vineuil pour 80 m² de logement, 162 avenue des Noels

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 04129521A0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04129521A0038 a été délivré le 3 février 2022, pour un projet situé 162 avenue des Noels.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 493 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle DT 223. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, avenue des Noels, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 486 permis de construire et déclarations préalables à Vineuil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

493 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/02/2022
2
Autorisation
03/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vineuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT 223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 493 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04129521A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 03/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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