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Permis de construire Locaux N° 04129521A0025

Permis de construire n° 04129521A0025 à Vineuil pour 145 m² de locaux, 264 rue Laennec

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 30 septembre 2021

Dossier PC n° 04129521A0025

Demandeur

CHARLI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04129521A0025, ayant fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2021 à Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 264 rue Laennec. CHARLI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 157 m², le programme représentait 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ES 75, ES 76. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Laennec, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 486 permis de construire et déclarations préalables à Vineuil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 157 m²

Surface existante avant

1 336 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

1 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vineuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ES 75 ES 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 157 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 145 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 1 336 m² à 1 481 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 336 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	1 481 m²
Total	1 336 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	1 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	522 m²	0 m²	0 m²	522 m²
Équipements publics	668 m²	0 m²	0 m²	668 m²
Autres activités	146 m²	145 m²	145 m²	291 m²
dont Entrepôt	146 m²	145 m²	145 m²	291 m²
Total locaux	1 336 m²	145 m²	145 m²	1 481 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHARLI, une société civile immobilière (SCI) basée à Cheverny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CHARLI

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850256330
SIRET: 85025633000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: CHEVERNY (41700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04129521A0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	30 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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180 rue Laennec

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rue Laennec

Vineuil (41350)

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PC n°04129522A0013 Locaux Autorisé

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Vineuil (41350)

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