Permis de construire Locaux N° 04129521A0007

Permis de construire n° 04129521A0007 à Vineuil pour 495 m² de locaux, 36-38 Rue George Sand

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 04129521A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04129521A0007 a été délivré le 26 juillet 2021 à Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 36-38 Rue George Sand.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 6 188 m², le programme représente 495 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2021, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DC 262, DC 381, DC 382. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 486 permis de construire et déclarations préalables à Vineuil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 188 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/07/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2021

Achèvement (DAACT)

14/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/07/2021
Chantier (DOC)
27/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/07/2022

Localisation du projet à Vineuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DC 262 DC 381 DC 382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 36 m² existants et construit 495 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 6 188 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 495 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 36 m² à 495 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 495 m² 0 m² 36 m² 0 m² 459 m² 495 m²
Total 36 m² 495 m² 0 m² 36 m² 0 m² 459 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 36 m² 495 m² 0 m² 36 m² 0 m² 459 m² 495 m²
Total locaux 36 m² 495 m² 0 m² 36 m² 0 m² 459 m² 495 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04129521A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles DC 262, DC 381, DC 382 à Vineuil (41350)

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