Permis de construire Locaux N° 04129519A0012

Permis de construire n° 04129519A0012 à Vineuil pour 1 035 m² de locaux, 115 Rue Le Verrier

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 04129519A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2019 à Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04129519A0012 porte sur un projet situé 115 Rue Le Verrier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 550 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 770 m² en commerce et activités de service et 265 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ES22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vineuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 550 m²

Surface existante avant

742 m²

Surface créée

1 035 m²

Variation nette

+1 035 m²

Surface totale après

1 777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vineuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ES22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 742 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 777 m²
Total 742 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 617 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 1 387 m²
Autres activités 125 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 390 m²
dont Bureaux 125 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 390 m²
Total locaux 742 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 777 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINEUIL (41350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04129519A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 115 Rue Le Verrier, à Vineuil (41350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04129519A0012, déposé en mairie de Vineuil.

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