Permis de construire n° 04129515Z0024 à Vineuil pour 450 m² de logement, rue de la Foret
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PC n° 04129515Z0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04129515Z0024 a été délivré le 21 décembre 2015 à Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse rue de la Foret.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 450 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 449 m², soit 90 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2016, soit 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EO 38, EO 133, EO 134. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Foret, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 486 permis de construire et déclarations préalables à Vineuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2016. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
20/10/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Vineuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 449 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 450 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 90 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Total | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERVAIS-LA-FORÊT (41350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04129515Z0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 20/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Foret à Vineuil (41350)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Foret depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.