Permis de construire n° 04129514Z0046 à Vineuil pour 844 m² de logement, impasse Marguerite Audoux
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PC n° 04129514Z0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04129514Z0046, délivré le 18 décembre 2014 à Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé impasse Marguerite Audoux.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 logements individuels. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 10 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 844 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 172 m², soit 84 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/09/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2015, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EK 180. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 486 permis de construire et déclarations préalables à Vineuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2015
Achèvement (DAACT)
25/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Vineuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 172 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 844 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 84 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 844 m² |
| Total | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 844 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 6 sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 5 | 1 | - | 10 |
| - | - | 40,0 % | 50,0 % | 10,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 10 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLOIS (41043)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04129514Z0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 25/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle EK 180 à Vineuil (41350)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.