Permis d'aménager n° 04129514Z0001 à Vineuil pour un terrain de 1 190 m², Imp Jacqueline De Romilly
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PA n° 04129514Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2014 à Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04129514Z0001 porte sur un projet situé Imp Jacqueline De Romilly.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 190 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EK180, EK182, EK183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Vineuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Vineuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 190 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMORANTIN LANTHENAY (41200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04129514Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |