Permis de construire n° 04129423N0002 à Villiers-sur-Loir pour 12 117 m² de locaux, 30 rue des Tailles de l'Abbay
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 24 août 2023
Dossier PC n° 04129423N0002
Demandeur
ELOGEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04129423N0002, ayant fait l'objet d'une décision le 24 août 2023 à Villiers-sur-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 30 rue des Tailles de l'Abbay. La demande émane de ELOGEN.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclarait 12 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 24, ZL 102, ZL 104, 104. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Loir.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Décision
24 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Villiers-sur-Loir
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Loir est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Loir Code postal 41100 Identifiant INSEE 41294
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 12 117 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 117 m² | 12 117 m² |
| Total | 0 m² | 12 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 117 m² | 12 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 12 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 117 m² | 12 117 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 12 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 117 m² | 12 117 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 117 m² | 12 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELOGEN, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Ulis.
Demandeur
ELOGEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 413598558
- SIRET
- 41359855800059
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LES ULIS (91940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04129423N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 24 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |