Délivré le 21 février 2023 à Villiers-sur-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04129422N0006 porte sur un projet situé 10 avenue du Petit Thouars. La demande émane de RA2LJ.

Ce permis de construire concerne la création de 5 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 286 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 891 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 212. Le catalogue de Villiers-sur-Loir compte 54 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

891 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/02/2023

Autorisation

21/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-sur-Loir

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AD 212. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Loir.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-sur-Loir Code postal 41100 Identifiant INSEE 41294
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 891 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 286 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 377 m² à 371 m² après travaux.

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	85 m²	286 m²	0 m²	0 m²	286 m²	371 m²
Locaux	292 m²	0 m²	56 m²	236 m²	-292 m²	0 m²
Total	377 m²	286 m²	56 m²	236 m²	-6 m²	371 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les logements vont du T2 au T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements individuels	5
Individuels groupés	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	2	1	-	-	5
-	40,0 %	40,0 %	20,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RA2LJ, une société civile immobilière (SCI) basée à Fortan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

RA2LJ

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 913689311
SIRET: 91368931100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: FORTAN (41360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04129422N0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 février 2023
Date de dépôt	21/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°04129422N0003 Logement Terminé

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03 août 2022 146 m² SDP

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47 avenue Pierre Armand Colin

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23 nov. 2022 186 m² SDP

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30 rue des Tailles de l'Abbay

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24 août 2023 12 117 m² SDP ELOGEN

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