Permis de construire Locaux N° 04129322N0002

Permis de construire n° 04129322N0002 à Villiersfaux pour 1 836 m² de locaux, La Ratellerie

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PC n° 04129322N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2022 à Villiersfaux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04129322N0002 porte sur un projet situé La Ratellerie.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 836 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK28, ZK31, ZK32. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiersfaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 522 m²

Surface existante avant

4 112 m²

Surface créée

1 836 m²

Variation nette

+1 836 m²

Surface totale après

5 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiersfaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK28 ZK31 ZK32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiersfaux Code postal 41100 Identifiant INSEE 41293
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 112 m² 1 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 836 m² 5 948 m²
Total 4 112 m² 1 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 836 m² 5 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 112 m² 1 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 836 m² 5 948 m²
Total locaux 4 112 m² 1 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 836 m² 5 948 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERSFAUX (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04129322N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 522 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Ratellerie, à Villiersfaux (41100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04129322N0002, déposé en mairie de Villiersfaux.

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