Permis de construire n° 04129315D0002 à Villiersfaux pour 297 m² de locaux, La Ratellerie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PC n° 04129315D0002
Demandeur
GAEC BOUCHER OUVRARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ratellerie, le permis de construire n° 04129315D0002 a été délivré le 18 septembre 2015 à Villiersfaux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de GAEC BOUCHER OUVRARD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK50, ZK28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiersfaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Villiersfaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiersfaux Code postal 41100 Identifiant INSEE 41293
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 254 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 551 m² |
| Total | 1 254 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 254 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 551 m² |
| Total locaux | 1 254 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOUCHER OUVRARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 405365289
- SIRET
- 40536528900017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VILLIERSFAUX (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04129315D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |