Permis de construire Locaux N° 04128815D0005

Permis de construire n° 04128815D0005 à Villerbon pour 697 m² de locaux

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PC n° 04128815D0005

Demandeur

AUTOGRILL COTE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villerbon (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04128815D0005 a été délivré le 9 novembre 2015. AUTOGRILL COTE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 697 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 697 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villerbon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 896 m²

Surface créée

697 m²

Variation nette

-543 m²

Surface totale après

1 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/11/2015
3
Chantier (DOC)
14/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villerbon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villerbon Code postal 41000 Identifiant INSEE 41288
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 896 m² 697 m² 0 m² 1 240 m² 0 m² -543 m² 1 353 m²
Total 1 896 m² 697 m² 0 m² 1 240 m² 0 m² -543 m² 1 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 896 m² 697 m² 0 m² 1 240 m² 0 m² -543 m² 1 353 m²
Total locaux 1 896 m² 697 m² 0 m² 1 240 m² 0 m² -543 m² 1 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOGRILL COTE FRANCE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391378239
SIRET
39137823900258
Code APE (NAF)
56.10B - Cafétérias et autres libres-services
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1993
Localisation
MARSEILLE (13000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04128815D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 697 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AUTOGRILL COTE FRANCE et accordée le 9 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2015, ouverture de chantier le 14 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04128815D0005, déposé en mairie de Villerbon.

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