Permis de construire Locaux N° 04128815A0005

Permis de construire à Villerbon pour 697 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2015

Dossier PC n° 04128815A0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04128815A0005, délivré le 6 novembre 2015 à Villerbon (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Villerbon (41000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 697 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 697 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 896 m²

Surface créée

697 m²

Variation nette

-543 m²

Surface totale après

1 353 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/11/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villerbon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villerbon Code postal 41000 Identifiant INSEE 41288
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 896 m² 697 m² 0 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 1 353 m²
Total 1 896 m² 697 m² 0 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 1 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 896 m² 697 m² 0 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 1 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13275)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04128815A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 697 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Villerbon (41000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04128815A0005, instruit par la commune de Villerbon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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