Permis de construire Locaux N° 04128815A0005

Permis de construire n° 04128815A0005 à Villerbon pour 697 m² de locaux

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2015

Dossier PC n° 04128815A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2015 à Villerbon (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04128815A0005 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 697 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 697 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villerbon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 896 m²

Surface créée

697 m²

Variation nette

-543 m²

Surface totale après

1 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villerbon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villerbon Code postal 41000 Identifiant INSEE 41288
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 896 m² 697 m² 0 m² 1 240 m² 0 m² -543 m² 1 353 m²
Total 1 896 m² 697 m² 0 m² 1 240 m² 0 m² -543 m² 1 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 896 m² 697 m² 0 m² 1 240 m² 0 m² -543 m² 1 353 m²
Total locaux 1 896 m² 697 m² 0 m² 1 240 m² 0 m² -543 m² 1 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13275)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04128815A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 697 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04128815A0005, déposé en mairie de Villerbon.

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