Permis de construire n° 04128119A0003 à Villefrancœur pour 142 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PC n° 04128119A0003
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFRANCOEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04128119A0003, délivré le 11 octobre 2019 à Villefrancœur (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE VILLEFRANCOEUR figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D322. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefrancœur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Villefrancœur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefrancœur Code postal 41330 Identifiant INSEE 41281
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 427 m² |
| Total | 285 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 285 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 427 m² |
| Total locaux | 285 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 427 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFRANCOEUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102816
- SIRET
- 21410281600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLEFRANCOEUR (41330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04128119A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 18/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |