Permis de construire Locaux N° 04128115C0004

Permis de construire n° 04128115C0004 à Villefrancœur pour 676 m² de locaux, Rd 957 Aerodrome De Blois

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2015

Dossier PC n° 04128115C0004

Demandeur

PICA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefrancœur (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04128115C0004 a été délivré le 24 août 2015, pour un projet situé Rd 957 Aerodrome De Blois. Le dossier a été déposé par PICA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 676 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E305, E304. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefrancœur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 893 m²

Surface créée

676 m²

Variation nette

+676 m²

Surface totale après

676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/08/2015
3
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefrancœur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E305 E304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aerodrome De Blois

Territoires administratifs

Commune
Villefrancœur Code postal 41330 Identifiant INSEE 41281
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 676 m²
Total 0 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 676 m²
dont Entrepôt 0 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 676 m²
Total locaux 0 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PICA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420137531
SIRET
42013753100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMBOISE (37400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04128115C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 893 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rd 957 Aerodrome De Blois, à Villefrancœur (41330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PICA et accordé le 24 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 août 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04128115C0004, déposé en mairie de Villefrancœur.

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