Permis de construire Locaux N° 04128018M0015

Permis de construire n° 04128018M0015 à Villefranche-sur-Cher pour 576 m² de locaux, La Bezardiere - Lot N_ 2

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2018

Dossier PC n° 04128018M0015

Demandeur

SCI DORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2018 à Villefranche-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04128018M0015 porte sur un projet situé La Bezardiere - Lot N_ 2. Le demandeur déclaré est SCI DORT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI799. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Cher.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 203 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/10/2018
3
Chantier (DOC)
24/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Cher Code postal 41200 Identifiant INSEE 41280
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 763 m²
Total 187 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 187 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 763 m²
dont Entrepôt 187 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 763 m²
Total locaux 187 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 763 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DORT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793477118
SIRET
79347711800020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
VILLEFRANCHE SUR CHER (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04128018M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 203 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bezardiere - Lot N_ 2, à Villefranche-sur-Cher (41200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DORT et accordée le 31 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 octobre 2018, ouverture de chantier le 24 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04128018M0015, déposé en mairie de Villefranche-sur-Cher.

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