Permis de construire Logement N° 04128018M0004

Permis de construire n° 04128018M0004 à Villefranche-sur-Cher pour 152 m² de logement

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 04128018M0004

Demandeur

VILAS BOAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04128018M0004 a été délivré le 26 juillet 2018 à Villefranche-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par VILAS BOAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Cher est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-sur-Cher

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Cher Code postal 41200 Identifiant INSEE 41280
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILAS BOAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830287819
SIRET
83028781900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SELLES SUR CHER (41130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04128018M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 152 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VILAS BOAS et accordée le 26 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04128018M0004, déposé en mairie de Villefranche-sur-Cher.

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