Permis de construire à Villefranche-sur-Cher pour 430 m² de locaux - Rue Du 8 Mai
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PC n° 04128014S0002
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR CHER
Cette page présente le permis de construire n° 04128014S0002, délivré le 24 juillet 2014 à Villefranche-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du 8 Mai, Villefranche-sur-Cher (41200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR CHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT664, AT663, AT662.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2016.
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2014
Achèvement (DAACT)
08/01/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 19 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Villefranche-sur-Cher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villefranche-sur-Cher Code postal 41200 Identifiant INSEE 41280
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
| Total | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR CHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102808
- SIRET
- 21410280800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-CHER (41200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04128014S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 08/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |