Déclaration préalable Locaux N° 04128014S0006

Déclaration préalable n° 04128014S0006 à Villefranche-sur-Cher pour 20 m² de locaux, 345 Rte De Romorantin

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 14 mars 2014

Dossier DP n° 04128014S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04128014S0006 a fait l'objet d'une décision le 14 mars 2014 à Villefranche-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 345 Rte De Romorantin.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BI691, BI690, BI689. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Cher.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 451 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

14 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villefranche-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI691 BI690 BI689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Cher Code postal 41200 Identifiant INSEE 41280
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 750 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 770 m²
Total 750 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m²
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 750 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-SUR-CHER (41320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04128014S0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 14 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 451 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 345 Rte De Romorantin, à Villefranche-sur-Cher (41200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04128014S0006, déposé en mairie de Villefranche-sur-Cher.

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