Déclaration préalable Locaux N° 04128014S0006

Déclaration préalable à Villefranche-sur-Cher pour 20 m² de locaux - 345 Rte De Romorantin

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2014

Dossier DP n° 04128014S0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04128014S0006, accordée le 14 mars 2014 à Villefranche-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 345 Rte De Romorantin, Villefranche-sur-Cher (41200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BI691, BI690, BI689.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 451 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

770 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

14 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villefranche-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI691 BI690 BI689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-sur-Cher Code postal 41200 Identifiant INSEE 41280
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 750 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 770 m²
Total 750 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Commerce et services 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m²
Total locaux 750 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-SUR-CHER (41320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04128014S0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 451 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 345 Rte De Romorantin, Villefranche-sur-Cher (41200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04128014S0006, instruit par la commune de Villefranche-sur-Cher.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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