Permis de construire n° 04128012S0028 à Villefranche-sur-Cher pour 97 m² de logement, 22Bis Av De La Commanderie Les Folies
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 5 février 2013
Dossier PC n° 04128012S0028
Demandeur
SOC CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villefranche-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04128012S0028 a fait l'objet d'une décision le 5 février 2013, pour un projet situé 22Bis Av De La Commanderie Les Folies. La demande émane de SOC CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES CENTRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM113. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Cher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villefranche-sur-Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Folies
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Cher Code postal 41200 Identifiant INSEE 41280
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348778192
- SIRET
- 34877819200032
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04128012S0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |