Permis de construire n° 04128012S0027 à Villefranche-sur-Cher pour 155 m² de logement, 22Ter Av De La Commanderie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 6 février 2013
Dossier PC n° 04128012S0027
Demandeur
SOC CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04128012S0027 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2013 à Villefranche-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 22Ter Av De La Commanderie. Le dossier a été déposé par SOC CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES CENTRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM112. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Cher.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villefranche-sur-Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Cher Code postal 41200 Identifiant INSEE 41280
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348778192
- SIRET
- 34877819200032
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)
Autres dossiers de SOC CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04128012S0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |