Permis de construire n° 04127816D0003 à Villechauve pour 84 m² de locaux, La Mulonniere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PC n° 04127816D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2016 à Villechauve (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04127816D0003 porte sur un projet situé La Mulonniere.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villechauve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villechauve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mulonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Villechauve Code postal 41310 Identifiant INSEE 41278
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
| Total | 84 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 84 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
| Total locaux | 84 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLECHAUVE (41310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04127816D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |