Permis de construire Logement N° 04127813N0001

Permis de construire n° 04127813N0001 à Villechauve pour un projet de logement, 20 Rue Des Chauves

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2013

Dossier PC n° 04127813N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04127813N0001, délivré le 28 avril 2013 à Villechauve (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 20 Rue Des Chauves.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C683. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villechauve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villechauve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villechauve Code postal 41310 Identifiant INSEE 41278
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
Total 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLECHAUVE (41310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04127813N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Chauves, à Villechauve (41310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04127813N0001, déposé en mairie de Villechauve.

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