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Permis de construire Locaux N° 04127618A0012

Permis de construire à Villebarou pour 176 m² de locaux - Les Mardeaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Mardeaux, Villebarou (41000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCOS et accordé le 18 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2018, ouverture de chantier le 10 janvier 2019, achèvement déclaré le 2 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04127618A0012, instruit par la commune de Villebarou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PC n° 04127618A0012

Demandeur

FRANCOS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04127618A0012, délivré le 18 décembre 2018 à Villebarou (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Mardeaux, Villebarou (41000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCOS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN59, AN60, AN63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

19 805 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

19 981 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2019.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2019

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

8 mois 15 jours

Dépôt

10/01/2019

Autorisation

18/12/2018

Chantier (DOC)

10/01/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2019

Localisation du projet à Villebarou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN59 AN60 AN63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villebarou Code postal 41000 Identifiant INSEE 41276
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 805 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	19 981 m²
Total	19 805 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	19 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	19 805 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	19 981 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCOS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 450982343
SIRET: 45098234300011
Code APE (NAF): 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Localisation: VILEBAROU (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04127618A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 décembre 2018
Date de dépôt	10/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Mardeaux, Villebarou (41000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCOS et accordé le 18 décembre 2018.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2018, ouverture de chantier le 10 janvier 2019, achèvement déclaré le 2 septembre 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04127618A0012, instruit par la commune de Villebarou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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