Permis de construire Locaux N° 04127618A0012

Permis de construire n° 04127618A0012 à Villebarou pour 176 m² de locaux, Les Mardeaux

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PC n° 04127618A0012

Demandeur

FRANCOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04127618A0012, délivré le 18 décembre 2018 à Villebarou (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Mardeaux. Le projet est porté par FRANCOS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN59, AN60, AN63. Ce dossier est l'un des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebarou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

19 805 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

19 981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2019

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
10/01/2019
Autorisation
18/12/2018
Chantier (DOC)
10/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2019

Localisation du projet à Villebarou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN59 AN60 AN63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villebarou Code postal 41000 Identifiant INSEE 41276
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 805 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 19 981 m²
Total 19 805 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 19 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 805 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 19 981 m²
dont Industrie 19 805 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 19 981 m²
Total locaux 19 805 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 19 981 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCOS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450982343
SIRET
45098234300011
Code APE (NAF)
20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2003
Localisation
VILEBAROU (41000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04127618A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 10/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Mardeaux, à Villebarou (41000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FRANCOS et accordé le 18 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2018, ouverture de chantier le 10 janvier 2019, achèvement déclaré le 2 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04127618A0012, déposé en mairie de Villebarou.

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