Permis de construire Locaux N° 04126922V0067

Permis de construire n° 04126922V0067 à Vendôme pour 17 069 m² de locaux, Rue Mons Parc Technologique Du Bois De L'ora

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PC n° 04126922V0067

Demandeur

FRANCOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04126922V0067 a été délivré le 11 avril 2023 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Mons Parc Technologique Du Bois De L'ora. La demande émane de FRANCOS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 069 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CL29, CL31, CL39. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendôme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 995 m²

Surface créée

17 069 m²

Variation nette

+17 069 m²

Surface totale après

17 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/04/2023
3
Chantier (DOC)
12/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL29 CL31 CL39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Technologique Du Bois De L'ora

Territoires administratifs

Commune
Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 069 m² 17 069 m²
Total 0 m² 17 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 069 m² 17 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 069 m² 17 069 m²
dont Industrie 0 m² 17 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 069 m² 17 069 m²
Total locaux 0 m² 17 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 069 m² 17 069 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCOS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450982343
SIRET
45098234300011
Code APE (NAF)
20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2003
Localisation
VILLEBAROU (41000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04126922V0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 995 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Mons Parc Technologique Du Bois De L'ora, à Vendôme (41100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCOS et accordé le 11 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2023, ouverture de chantier le 12 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04126922V0067, déposé en mairie de Vendôme.

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