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Permis de construire Locaux N° 04127616A0008

Permis de construire à Villebarou pour 36 233 m² de locaux - Zac Du Bout Des Haies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 891 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Du Bout Des Haies, Villebarou (41000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TJ OUEST et accordé le 27 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 20 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04127616A0008, instruit par la commune de Villebarou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier PC n° 04127616A0008

Demandeur

TJ OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04127616A0008, délivré le 27 avril 2017 à Villebarou (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zac Du Bout Des Haies, Villebarou (41000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TJ OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 891 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 956 m² en bureaux, 35 277 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK444, ZK445, ZK446.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

146 891 m²

Surface existante avant

25 601 m²

Surface créée

36 233 m²

Variation nette

+36 233 m²

Surface totale après

61 834 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2019.

Autorisation

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

20/02/2019

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/04/2017

Chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

20/02/2019

Localisation du projet à Villebarou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK444 ZK445 ZK446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villebarou Code postal 41000 Identifiant INSEE 41276
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	25 601 m²	36 233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 233 m²	61 834 m²
Total	25 601 m²	36 233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 233 m²	61 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	944 m²	956 m²	956 m²	1 900 m²
Entrepôt	24 657 m²	35 277 m²	35 277 m²	59 934 m²
Total locaux	25 601 m²	36 233 m²	36 233 m²	61 834 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TJ OUEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 820657146
SIRET: 82065714600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FOSSE (41330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04127616A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 891 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Du Bout Des Haies, Villebarou (41000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TJ OUEST et accordé le 27 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 20 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04127616A0008, instruit par la commune de Villebarou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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