Déclaration préalable Locaux N° 04127616A0006

Déclaration préalable à Villebarou pour 8 m² de locaux - Route De Vendome

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier DP n° 04127616A0006

Demandeur

BRICO DEPOT

Cette page présente la déclaration préalable n° 04127616A0006, accordée le 4 juillet 2016 à Villebarou (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Vendome, Villebarou (41000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BRICO DEPOT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 359 m²

Surface existante avant

5 196 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

5 144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/07/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villebarou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villebarou Code postal 41000 Identifiant INSEE 41276
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 196 m² 8 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 5 144 m²
Total 5 196 m² 8 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 5 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 196 m² 8 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 5 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRICO DEPOT

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451647903
SIRET
45164790300017
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation
LONGPONT SUR ORGE (91310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04127616A0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 359 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Vendome, Villebarou (41000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BRICO DEPOT et accordée le 4 juillet 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04127616A0006, instruit par la commune de Villebarou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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