Permis de construire Logement N° 0412752500003

Permis de construire n° 0412752500003 à La Ville-aux-Clercs pour 204 m² de logement, 14 Rue Francoise De Lorraine

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier PC n° 0412752500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ville-aux-Clercs (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0412752500003 a été délivré le 23 juillet 2025, pour un projet situé 14 Rue Francoise De Lorraine.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 720 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A800, A807. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-aux-Clercs.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 720 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/07/2025
3
Chantier (DOC)
26/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ville-aux-Clercs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A800 A807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ville-aux-Clercs Code postal 41160 Identifiant INSEE 41275
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUVIGNY-DU-PERCHE (41270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0412752500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 720 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Francoise De Lorraine, à La Ville-aux-Clercs (41160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 juillet 2025, ouverture de chantier le 26 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0412752500003, déposé en mairie de La Ville-aux-Clercs.

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