Permis de construire Locaux N° 0412752500002

Permis de construire à La Ville-aux-Clercs pour 993 m² de locaux - Le Marchais

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier PC n° 0412752500002

Demandeur

DU MARCHAIS

Cette page présente le permis de construire n° 0412752500002, délivré le 21 juillet 2025 à La Ville-aux-Clercs (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Marchais, La Ville-aux-Clercs (41160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU MARCHAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 993 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 370 m²

Surface créée

993 m²

Variation nette

+993 m²

Surface totale après

993 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ville-aux-Clercs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ville-aux-Clercs Code postal 41160 Identifiant INSEE 41275
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 993 m²
Total 0 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 993 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU MARCHAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
340689967
SIRET
34068996700016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SAVIGNY-SUR-BRAYE (41360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0412752500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Marchais, La Ville-aux-Clercs (41160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU MARCHAIS et accordé le 21 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0412752500002, instruit par la commune de La Ville-aux-Clercs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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