Permis de construire Logement N° 04127521N0001

Permis de construire à La Ville-aux-Clercs pour 126 m² de logement - Rue Pineau

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PC n° 04127521N0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04127521N0001, délivré le 2 juillet 2021 à La Ville-aux-Clercs (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Pineau, La Ville-aux-Clercs (41160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A829.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 535 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2025.

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2021

Achèvement (DAACT)

10/04/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/07/2021
Chantier (DOC)
22/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2025

Localisation du projet à La Ville-aux-Clercs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ville-aux-Clercs Code postal 41160 Identifiant INSEE 41275
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DANZE (41160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04127521N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pineau, La Ville-aux-Clercs (41160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2021, ouverture de chantier le 22 septembre 2021, achèvement déclaré le 10 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04127521N0001, instruit par la commune de La Ville-aux-Clercs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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