Permis de construire n° 04127520N0001 à La Ville-aux-Clercs pour 1 m² de locaux, La Batterie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PC n° 04127520N0001
Demandeur
CADORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04127520N0001 a été délivré le 15 mars 2021 à La Ville-aux-Clercs (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Batterie. Le dossier a été déposé par CADORET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP36, ZP37, ZP39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-aux-Clercs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Ville-aux-Clercs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-aux-Clercs Code postal 41160 Identifiant INSEE 41275
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 414 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 6 415 m² |
| Total | 6 414 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 6 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 414 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 6 415 m² |
| Total locaux | 6 414 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 6 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CADORET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482757275
- SIRET
- 48275727500011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA VILLE-AUX-CLERCS (41160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04127520N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |