Permis de construire à La Ville-aux-Clercs pour 1 m² de locaux - La Batterie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PC n° 04127520N0001
Demandeur
CADORET
Cette page présente le permis de construire n° 04127520N0001, délivré le 15 mars 2021 à La Ville-aux-Clercs (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Batterie, La Ville-aux-Clercs (41160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CADORET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP36, ZP37, ZP39.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 4 jours
Localisation du projet à La Ville-aux-Clercs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Ville-aux-Clercs Code postal 41160 Identifiant INSEE 41275
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 414 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 6 415 m² |
| Total | 6 414 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 6 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 414 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 6 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CADORET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482757275
- SIRET
- 48275727500011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA VILLE-AUX-CLERCS (41160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04127520N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |