Permis de construire Logement N° 04126923V0039

Permis de construire n° 04126923V0039 à Vendôme pour 128 m² de logement, 90 rue Poterie

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PC n° 04126923V0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04126923V0039, délivré le 27 novembre 2023 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 90 rue Poterie.

Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements, dont un logement individuel et 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 128 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 104 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/02/2025, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 453. La voie, rue Poterie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables à Vendôme référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

104 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
15/02/2025
Autorisation
27/11/2023
3
Chantier (DOC)
15/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 104 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 128 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 128 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²
Locaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m²
Total 166 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 166 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs et un logement individuel. Les studios (T1) sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 - 1 - - - 4
75,0 % - 25,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THORÉ-LA-ROCHETTE (41100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04126923V0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 15/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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