Déclaration préalable n° 04126923V0189 à Vendôme pour 38 m² de locaux, 32 Avenu De Verdun
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier DP n° 04126923V0189
Demandeur
BGE LOIR ET CHER - EURE ET LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04126923V0189 a été accordée le 23 novembre 2023 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 32 Avenu De Verdun. Le projet est porté par BGE LOIR ET CHER - EURE ET LOIR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ372. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendôme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 160 m² |
| Total | 122 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 122 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 160 m² |
| dont Bureaux | 122 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 160 m² |
| Total locaux | 122 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BGE LOIR ET CHER - EURE ET LOIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 393089602
- SIRET
- 39308960200048
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Localisation
- VENDOME (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04126923V0189 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |