Déclaration préalable n° 04126923V0189 à Vendôme pour 38 m² de locaux, 32 avenue de Verdun
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier DP n° 04126923V0189
Demandeur
BGE LOIR ET CHER - EURE ET LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04126923V0189 a été accordée le 23 novembre 2023 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 32 avenue de Verdun. Le projet est porté par BGE LOIR ET CHER - EURE ET LOIR.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 619 m², le programme représente 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AZ 372. La voie, avenue de Verdun, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables à Vendôme, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2023.
Autorisation
23 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 619 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.
La surface de plancher passe de 122 m² à 160 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 160 m² |
| Total | 122 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 122 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 160 m² |
| dont Bureaux | 122 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 160 m² |
| Total locaux | 122 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BGE LOIR ET CHER - EURE ET LOIR, une association déclarée basée à Vendôme.
Demandeur
BGE LOIR ET CHER - EURE ET LOIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 393089602
- SIRET
- 39308960200048
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VENDÔME (41100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04126923V0189 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, avenue de Verdun à Vendôme (41100)
L’autre dossier recensé avenue de Verdun depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.