Permis de construire n° 04126923V0029 à Vendôme pour 263 m² de locaux, 4 Rue Nicolas Copernic
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PC n° 04126923V0029
Demandeur
CONCEPTION AUTOMATISMES INDUS REAL ELECT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04126923V0029 a été délivré le 18 septembre 2023 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue Nicolas Copernic. CONCEPTION AUTOMATISMES INDUS REAL ELECT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH28. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendôme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2024
Achèvement (DAACT)
31/08/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vendôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 039 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 4 302 m² |
| Total | 4 039 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 4 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 039 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 4 302 m² |
| dont Industrie | 4 039 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 4 302 m² |
| Total locaux | 4 039 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 4 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCEPTION AUTOMATISMES INDUS REAL ELECT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340869023
- SIRET
- 34086902300036
- Code APE (NAF)
- 28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VENDOME (41100)
Autres dossiers de CONCEPTION AUTOMATISMES INDUS REAL ELECT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04126923V0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |