Permis de construire à Vendôme pour 263 m² de locaux - 4 Rue Nicolas Copernic
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PC n° 04126923V0029
Demandeur
CONCEPTION AUTOMATISMES INDUS REAL ELECT
Cette page présente le permis de construire n° 04126923V0029, délivré le 18 septembre 2023 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue Nicolas Copernic, Vendôme (41100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONCEPTION AUTOMATISMES INDUS REAL ELECT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH28.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024.
Autorisation
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2024
Achèvement (DAACT)
31/08/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 13 jours
Délai total
11 mois 13 jours
Localisation du projet à Vendôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 039 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 4 302 m² |
| Total | 4 039 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 4 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 039 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 4 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCEPTION AUTOMATISMES INDUS REAL ELECT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340869023
- SIRET
- 34086902300036
- Code APE (NAF)
- 28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées
- Localisation
- VENDOME (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04126923V0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |