Permis de construire à Vendôme pour 690 m² de locaux - 4 Rue Nicolas Copernic
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PC n° 04126919V0021
Demandeur
CONCEPTION AUTOMATISMES INDUS REAL ELECT
Cette page présente le permis de construire n° 04126919V0021, délivré le 20 juin 2019 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue Nicolas Copernic, Vendôme (41100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONCEPTION AUTOMATISMES INDUS REAL ELECT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH28.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020.
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2019
Achèvement (DAACT)
20/01/2020
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
6 mois 3 jours
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Vendôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 433 m² | 690 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 606 m² | 4 039 m² |
| Total | 3 433 m² | 690 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 606 m² | 4 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 433 m² | 690 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 606 m² | 4 039 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCEPTION AUTOMATISMES INDUS REAL ELECT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340869023
- SIRET
- 34086902300036
- Code APE (NAF)
- 28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées
- Localisation
- VENDOME (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04126919V0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |