Permis de construire Locaux N° 04126919V0043

Permis de construire n° 04126919V0043 à Vendôme pour 330 m² de locaux, 11 Boule De Tremault

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PC n° 04126919V0043

Demandeur

SNCF MOBILITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Boule De Tremault, le permis de construire n° 04126919V0043 a été délivré le 13 janvier 2020 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de SNCF MOBILITES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK242. Ce dossier s'inscrit parmi les 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendôme.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 068 m²

Surface existante avant

605 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 5 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

5 ans 4 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
13/01/2020
Chantier (DOC)
24/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 605 m² 330 m² 0 m² 21 m² 0 m² 309 m² 914 m²
Total 605 m² 330 m² 0 m² 21 m² 0 m² 309 m² 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 605 m² 330 m² 0 m² 21 m² 0 m² 309 m² 914 m²
dont Bureaux 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m²
dont Entrepôt 21 m² 330 m² 0 m² 21 m² 0 m² 309 m² 330 m²
Total locaux 605 m² 330 m² 0 m² 21 m² 0 m² 309 m² 914 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 525 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
552049447
SIRET
55204944750167
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
VENDOME (41100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04126919V0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 janvier 2020
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 068 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Boule De Tremault, à Vendôme (41100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNCF MOBILITES et accordée le 13 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2020, ouverture de chantier le 24 août 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04126919V0043, déposé en mairie de Vendôme.

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