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Permis de construire Locaux N° 04126919D0043

Permis de construire à Vendôme pour 330 m² de locaux - 11 Boulevard De Tremault

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Boulevard De Tremault, Vendôme (41100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNCF MOBILITES et accordé le 13 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2020, ouverture de chantier le 24 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04126919D0043, instruit par la commune de Vendôme.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PC n° 04126919D0043

Demandeur

SNCF MOBILITES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04126919D0043, délivré le 13 janvier 2020 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Boulevard De Tremault, Vendôme (41100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNCF MOBILITES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 200 m²

Surface existante avant

605 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

914 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/01/2020

Chantier (DOC)

24/08/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	605 m²	330 m²	0 m²	21 m²	0 m²	309 m²	914 m²
Total	605 m²	330 m²	0 m²	21 m²	0 m²	309 m²	914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	584 m²	0 m²	0 m²	0 m²	584 m²
Entrepôt	21 m²	330 m²	21 m²	309 m²	330 m²
Total locaux	605 m²	330 m²	21 m²	309 m²	914 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 510 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944750167
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Localisation: VENDOME (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04126919D0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Boulevard De Tremault, Vendôme (41100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNCF MOBILITES et accordé le 13 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2020, ouverture de chantier le 24 août 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04126919D0043, instruit par la commune de Vendôme.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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