Permis de construire Logement N° 04126915V0016

Permis de construire n° 04126915V0016 à Vendôme pour 109 m² de logement, 579 boulevard du Pdt Roosevelt

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 15 juillet 2015

Dossier PC n° 04126915V0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2015 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04126915V0016 porte sur un projet situé 579 boulevard du Pdt Roosevelt.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T3. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 187 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 258. Sur la même voie, boulevard du Pdt Roosevelt, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables à Vendôme référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 187 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 187 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 109 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 127 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 127 m² à 236 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 236 m²
Total 127 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 236 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDÔME (41100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04126915V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 15 juillet 2015
Date de dépôt 23/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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