Déclaration préalable à Vendôme pour 25 m² de locaux - 66 Rue De Courtiras
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2015
Dossier DP n° 04126915V0079
Demandeur
THALES
Cette page présente la déclaration préalable n° 04126915V0079, accordée le 10 août 2015 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 66 Rue De Courtiras, Vendôme (41100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par THALES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK177, BK178, BK179.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2015.
Autorisation
10 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2015
Achèvement (DAACT)
21/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 11 jours
Délai total
4 mois 11 jours
Localisation du projet à Vendôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 681 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 15 706 m² |
| Total | 15 681 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 15 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 15 681 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 15 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THALES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552059024
- SIRET
- 55205902401875
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VELIZY VILLACOUBLAY (78140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04126915V0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |