Déclaration préalable n° 04126915V0079 à Vendôme pour 25 m² de locaux, 66 Rue De Courtiras
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2015
Dossier DP n° 04126915V0079
Demandeur
THALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 août 2015 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04126915V0079 porte sur un projet situé 66 Rue De Courtiras. Le demandeur déclaré est THALES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK177, BK178, BK179. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendôme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2015
Achèvement (DAACT)
21/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vendôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 681 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 15 706 m² |
| Total | 15 681 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 15 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 681 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 15 706 m² |
| dont Industrie | 15 681 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 15 706 m² |
| Total locaux | 15 681 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 15 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THALES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552059024
- SIRET
- 55205902401875
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1949
- Localisation
- VELIZY VILLACOUBLAY (78140)
Autres dossiers de THALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04126915V0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |