Permis de construire Locaux N° 04126913V0017

Permis de construire n° 04126913V0017 à Vendôme pour 409 m² de locaux, 2 Rue Du Cheval Blanc

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2013

Dossier PC n° 04126913V0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2013 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04126913V0017 porte sur un projet situé 2 Rue Du Cheval Blanc.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM372. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendôme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 852 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2014

Achèvement (DAACT)

03/11/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/09/2013
Chantier (DOC)
30/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2014

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2 Rue Du Cheval Blanc

Territoires administratifs

Commune
Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
Total 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
dont Bureaux 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
Total locaux 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04126913V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 852 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Cheval Blanc, à Vendôme (41100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2013, ouverture de chantier le 30 janvier 2014, achèvement déclaré le 3 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04126913V0017, déposé en mairie de Vendôme.

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