Permis de construire Logement N° 04126913V0007

Permis de construire n° 04126913V0007 à Vendôme pour 240 m² de logement, 76 rue de Lubidet

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 04126913V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2013 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04126913V0007 porte sur un projet situé 76 rue de Lubidet.

Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements individuels, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 514 m², le programme représente 240 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/12/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 281. Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables à Vendôme référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 514 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
06/12/2013
Autorisation
22/07/2013
3
Chantier (DOC)
06/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN 281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 76 Rue De Lubidet

Territoires administratifs

Commune
Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 514 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 240 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 240 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Locaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 0 m²
Total 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04126913V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 06/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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