Permis de construire Logement N° 04126714S0004

Permis de construire à Vallières-les-Grandes pour 133 m² de logement - 6 Chem De La Hutterie

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2014

Dossier PC n° 04126714S0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04126714S0004, délivré le 30 avril 2014 à Vallières-les-Grandes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Chem De La Hutterie, Vallières-les-Grandes (41400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX75P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 261 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2014.

Autorisation

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2014

Achèvement (DAACT)

12/12/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

7 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/04/2014
Chantier (DOC)
02/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2014

Localisation du projet à Vallières-les-Grandes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZX75P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vallières-les-Grandes Code postal 41400 Identifiant INSEE 41267
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 160 m²
Locaux 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m²
Total 160 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLIERES-LES-GRANDES (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04126714S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Chem De La Hutterie, Vallières-les-Grandes (41400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2014, achèvement déclaré le 12 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04126714S0004, instruit par la commune de Vallières-les-Grandes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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