Permis de construire n° 04126714S0001 à Vallières-les-Grandes pour 121 m² de locaux, Le Grand Houssay
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier PC n° 04126714S0001
Demandeur
EARL LOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04126714S0001, délivré le 7 avril 2014 à Vallières-les-Grandes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Grand Houssay. Le demandeur déclaré est EARL LOUET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallières-les-Grandes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vallières-les-Grandes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Houssay
Territoires administratifs
- Commune
- Vallières-les-Grandes Code postal 41400 Identifiant INSEE 41267
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² |
| Locaux | 1 961 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 2 082 m² |
| Total | 2 156 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 2 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 961 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 2 082 m² |
| Total locaux | 1 961 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 2 082 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LOUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399512557
- SIRET
- 39951255700014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VALLIERES-LES-GRANDES (41400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04126714S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |