Permis de construire Logement N° 04126221E0019

Permis de construire n° 04126221E0019 à Tour-en-Sologne pour 68 m² de logement, 120 rue de la Petite Motte

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 2 décembre 2021

Dossier PC n° 04126221E0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tour-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04126221E0019 a fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2021, pour un projet situé 120 rue de la Petite Motte.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T3. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 10 437 m², le programme représentait 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 612, AL 673, AL 613. La voie, rue de la Petite Motte, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 103 permis de construire et déclarations préalables à Tour-en-Sologne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 437 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tour-en-Sologne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 612 AL 673 AL 613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tour-en-Sologne Code postal 41250 Identifiant INSEE 41262
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 10 437 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 68 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUR-EN-SOLOGNE (41250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04126221E0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 2 décembre 2021
Date de dépôt 14/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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