Permis de construire Logement N° 04126221E0014

Permis de construire n° 04126221E0014 à Tour-en-Sologne pour 94 m² de logement, chemin de la Bagnodiere La Bagnodiere

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 9 septembre 2021

Dossier PC n° 04126221E0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tour-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04126221E0014 a fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2021, pour un projet situé chemin de la Bagnodiere La Bagnodiere.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement était un T3. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 78 m² issus de transformation sur un terrain de 570 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 274, AL 275, AL 276. Au total, le catalogue compte 103 permis de construire et déclarations préalables à Tour-en-Sologne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tour-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 274 AL 275 AL 276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bagnodiere

Territoires administratifs

Commune
Tour-en-Sologne Code postal 41250 Identifiant INSEE 41262
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 570 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 16 m² à construire et 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 78 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher devait passer de 168 m² à 177 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 16 m² 78 m² 7 m² 0 m² 87 m² 177 m²
Locaux 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
Total 168 m² 16 m² 78 m² 7 m² 78 m² 9 m² 177 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04126221E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 9 septembre 2021
Date de dépôt 08/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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