Permis de construire Logement N° 04126217E0003

Permis de construire n° 04126217E0003 à Tour-en-Sologne pour 169 m² de logement, 1060 Route De Bracieux

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 12 mai 2017

Dossier PC n° 04126217E0003

Demandeur

SARL CHRISBRU TOURISME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tour-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04126217E0003 a fait l'objet d'une décision le 12 mai 2017, pour un projet situé 1060 Route De Bracieux. La demande émane de SARL CHRISBRU TOURISME.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 003 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 169 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tour-en-Sologne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 003 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tour-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tour-en-Sologne Code postal 41250 Identifiant INSEE 41262
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CHRISBRU TOURISME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829288794
SIRET
82928879400011
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
TOUR-EN-SOLOGNE (41250)

Autres dossiers de SARL CHRISBRU TOURISME

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04126217E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 12 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 003 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1060 Route De Bracieux, à Tour-en-Sologne (41250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL CHRISBRU TOURISME ; la décision est intervenue le 12 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04126217E0003, déposé en mairie de Tour-en-Sologne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tour-en-Sologne

Autres types d'autorisations à Tour-en-Sologne