Permis de construire n° 04126216E0007 à Tour-en-Sologne pour 1 681 m² de locaux, ""Boulogne""
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PC n° 04126216E0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04126216E0007 a été délivré le 16 septembre 2016 à Tour-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé ""Boulogne"".
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 842 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 842 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB54, AB56, AB57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tour-en-Sologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2017
Achèvement (DAACT)
03/10/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Tour-en-Sologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Boulogne""
Territoires administratifs
- Commune
- Tour-en-Sologne Code postal 41250 Identifiant INSEE 41262
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 839 m² | 842 m² | 839 m² | 0 m² | 839 m² | 842 m² | 1 681 m² |
| Total | 839 m² | 842 m² | 839 m² | 0 m² | 839 m² | 842 m² | 1 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² | -839 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 842 m² | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 1 681 m² | 1 681 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 842 m² | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 1 681 m² | 1 681 m² |
| Total locaux | 839 m² | 842 m² | 839 m² | 0 m² | 839 m² | 842 m² | 1 681 m² |
Ce dossier crée 842 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUISSEAU-SUR-COSSON (41350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04126216E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |