Permis de construire Locaux N° 04126216E0007

Permis de construire à Tour-en-Sologne pour 3 362 m² de locaux - ""Boulogne""

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier PC n° 04126216E0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04126216E0007, délivré le 16 septembre 2016 à Tour-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé ""Boulogne"", Tour-en-Sologne (41250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 960 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 842 m² en hébergement hôtelier, 842 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB54, AB56, AB57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

316 960 m²

Surface existante avant

839 m²

Surface créée

3 362 m²

Variation nette

+2 523 m²

Surface totale après

3 362 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2019.

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2017

Achèvement (DAACT)

03/10/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/09/2016
Chantier (DOC)
16/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2019

Localisation du projet à Tour-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB54 AB56 AB57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Boulogne""

Territoire administratif

Commune
Tour-en-Sologne Code postal 41250 Identifiant INSEE 41262
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 839 m² 1 684 m² 1 678 m² 0 m² 839 m² 2 523 m² 3 362 m²
Total 839 m² 1 684 m² 1 678 m² 0 m² 839 m² 2 523 m² 3 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 842 m² 839 m² 0 m² 0 m² 1 681 m² 1 681 m²
Commerce et services 0 m² 842 m² 839 m² 0 m² 0 m² 1 681 m² 1 681 m²
Agricole et forestier 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 839 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 839 m² 1 684 m² 1 678 m² 0 m² 839 m² 2 523 m² 3 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUISSEAU-SUR-COSSON (41350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04126216E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe ""Boulogne"", Tour-en-Sologne (41250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 16 mai 2017, achèvement déclaré le 3 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04126216E0007, instruit par la commune de Tour-en-Sologne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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